Refusé
Avenue Jean Dubrucq 206–222
Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/611903 · Permis d'environnement
Avenue Jean Dubrucq 206–222, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 26 septembre 2016. La décision a été notifiée le 13 septembre 2017, soit 352 jours après l'introduction.
Exploitation d’un immeuble de logements à construire
| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 26 septembre 2016 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 septembre 2017 | 352 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)