Octroyé

Rue de Ribaucourt

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPE/654031 · Permis d'environnement

Rue de Ribaucourt, à Molenbeek-Saint-Jean : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2017. La décision a été notifiée le 27 mars 2018, soit 166 jours après l'introduction.

renouvellement du permis d'environnement pour des batteries et transformateurs statiques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	12 octobre 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	27 février 2018 – 14 mars 2018
Décision notifiée	27 mars 2018	166 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 octobre 2017Dossier introduit
18 octobre 2017Dossier déclaré incomplet
24 janvier 2018Dossier déclaré complet
27 février 2018Ouverture de l'enquête publique
14 mars 2018Clôture de l'enquête publique
27 mars 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)