Retiré

Chaussée de Gand

Name: Chaussée de Gand, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Chaussée de Gand, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · 12/IPEPLP/444046 · Prolongation de PE

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier annulé, introduit le 17 mai 2004. La décision a été notifiée le 23 novembre 2004, soit 190 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	17 mai 2004	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 novembre 2004	190 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 mai 2004Dossier introduit
1 juin 2004Dossier déclaré incomplet
5 juillet 2004Dossier déclaré complet
23 novembre 2004Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)