Octroyé
Rue De Koninck
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/167964 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue De Koninck, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 1964. La décision a été notifiée le 1 avril 1964, soit 61 jours après l'introduction.
4 lots (7-10-habitation individuelle ou collectives + prof.lib+commerces| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 31 janvier 1964 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 1 avril 1964 | 61 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)