Octroyé
Rue Pierre-Victor Jacobs
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/167969 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue Pierre-Victor Jacobs, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 1969. La décision a été notifiée le 5 juin 1970, soit 233 jours après l'introduction.
modif L167 destination / garages| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 15 octobre 1969 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 juin 1970 | 233 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)