Octroyé
Avenue du Château
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/168029 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue du Château, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 21 novembre 1966. La décision a été notifiée le 24 mars 1967, soit 123 jours après l'introduction.
modif L501: établissement d'un dépôt d'essence et lavage de voiture au RDC| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 novembre 1966 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 24 mars 1967 | 123 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)