Octroyé
Avenue Jean Dubrucq
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/168030 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue Jean Dubrucq, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 1965. La décision a été notifiée le 7 juillet 1965, soit 75 jours après l'introduction.
3 lots (12-14) pour habitation commerce à 3-4 étages| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 avril 1965 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 juillet 1965 | 75 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)