Octroyé

Rue de la Sambre

Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/168041 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de la Sambre, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 9 juin 1966. La décision a été notifiée le 7 mars 1967, soit 271 jours après l'introduction.

2 lots résientiels + commerces+ bureaux R+4
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 juin 1966	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 mars 1967	271 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 juin 1966Dossier introduit
7 mars 1967Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)