Octroyé

Avenue des Myrtes

Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/169363 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue des Myrtes, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 5 mai 1993. La décision a été notifiée le 18 juin 1993, soit 44 jours après l'introduction.

3 lots à 3 et 5 niveaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 mai 1993	date de réception du dossier
Décision notifiée	18 juin 1993	44 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 mai 1993Dossier introduit
18 juin 1993Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)