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Rue du Bon Pasteur
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/174926 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue du Bon Pasteur, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier demandé, introduit le 21 avril 2006.
Lotir les terrains| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 21 avril 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 5 septembre 2008 – 5 octobre 2008 | |
| Commission de concertation | 16 octobre 2008 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)