Octroyé

Clos des Rosacées

Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/236470 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Clos des Rosacées, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 16 septembre 2009. La décision a été notifiée le 23 octobre 2009, soit 37 jours après l'introduction.

lotissement de 1 lot
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 septembre 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	23 octobre 2009	37 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 septembre 2009Dossier introduit
21 septembre 2009Dossier déclaré complet
29 septembre 2009Commission de concertation
23 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)