Octroyé
Rue d'Enghien
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/464744 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue d'Enghien, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 2011. La décision a été notifiée le 4 juin 2012, soit 220 jours après l'introduction.
Retirer les lots 5/7, 8 & 10 du permis de lotir.| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 octobre 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 juin 2012 | 220 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)