Octroyé
Rue du Paruck
Molenbeek-Saint-Jean · 12/LPFD/487599 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue du Paruck, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 mai 2013. La décision a été notifiée le 1 août 2014, soit 435 jours après l'introduction.
Modification du permis de lotir : retrait de 2 lots| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 mai 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 1 août 2014 | 435 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)