Refusé

Square des Libérateurs

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/102591-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square des Libérateurs, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 1995. La décision a été notifiée le 3 février 1999, soit 1 246 jours après l'introduction.

P* maintenir le mobilier urbain 5-6 sur poteau caténaire (face au bd du Jubilé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	6 septembre 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	22 décembre 1998
Décision notifiée	3 février 1999	1 246 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 1995Dossier introduit
17 novembre 1998Dossier déclaré complet
22 décembre 1998Commission de concertation
3 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)