Refusé
Chaussée de Gand
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/103884-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier refusé, introduit le 30 novembre 1995. La décision a été notifiée le 5 mars 1999, soit 1 191 jours après l'introduction.
P* maintenir le mobilier urbain 23 - 24 (devant le n°404 < av. Brigade Piron)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 mars 1999 | 1 191 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)