Refusé
Quai de l'Industrie
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/104316-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Quai de l'Industrie, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier refusé, introduit le 10 janvier 1996. La décision a été notifiée le 5 mars 1999, soit 1 150 jours après l'introduction.
P* Maintenir le mobilier urbain n° 31-32 sur poteau caténaire (< bd Barthélémy)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 janvier 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 mars 1999 | 1 150 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)