Octroyé

Boulevard Belgica

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/108310-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard Belgica, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 1996. La décision a été notifiée le 24 juin 1999, soit 962 jours après l'introduction.

P* Maintenir un planimètre n°5 arrêt "Vanderstichelen"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 novembre 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 avril 1999
Décision notifiée	24 juin 1999	962 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 novembre 1996Dossier introduit
26 mars 1999Dossier déclaré complet
27 avril 1999Commission de concertation
24 juin 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)