Octroyé
Place des Etangs noirs
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/108317-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place des Etangs noirs, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 1996. La décision a été notifiée le 8 juillet 1998, soit 611 jours après l'introduction.
P* Maintenir un planimètre n°98 sur rambarde métro"Etangs Noirs" (<ché de Gand et rue des Etangs Noirs)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 novembre 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 27 avril 1998 | |
| Décision notifiée | 8 juillet 1998 | 611 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)