Refusé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/108328-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier refusé, introduit le 4 novembre 1996. La décision a été notifiée le 7 août 1998, soit 641 jours après l'introduction.
P* Maintenir un planimètre n°111 de métro "Gare de l'Ouest" (<av. J. Beack<av. de Roovere)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 novembre 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 27 avril 1998 | |
| Décision notifiée | 7 août 1998 | 641 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)