Octroyé

Petite rue Courtois

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/109670-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Petite rue Courtois, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 14 janvier 1997. La décision a été notifiée le 9 avril 1997, soit 85 jours après l'introduction.

Construire un immeuble de logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 janvier 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 février 1997
Décision notifiée	9 avril 1997	85 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 janvier 1997Dossier introduit
22 janvier 1997Dossier déclaré complet
24 février 1997Commission de concertation
9 avril 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)