Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/113482-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 septembre 1997. La décision a été notifiée le 27 novembre 1997, soit 83 jours après l'introduction.

réaménager la chaussée de Ninove
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 septembre 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 octobre 1997
Décision notifiée	27 novembre 1997	83 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 septembre 1997Dossier introduit
10 septembre 1997Dossier déclaré complet
20 octobre 1997Commission de concertation
27 novembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)