Octroyé

Avenue Jean Dubrucq

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/117526-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Jean Dubrucq, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 mai 1998. La décision a été notifiée le 10 février 1999, soit 268 jours après l'introduction.

réaménager l'avenue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 mai 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 juin 1998
Décision notifiée	10 février 1999	268 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 mai 1998Dossier introduit
28 mai 1998Dossier déclaré complet
29 juin 1998Commission de concertation
10 février 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)