Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/118596-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 1998. La décision a été notifiée le 29 octobre 1998, soit 126 jours après l'introduction.

installer un éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 juin 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 septembre 1998
Décision notifiée	29 octobre 1998	126 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 juin 1998Dossier introduit
17 juillet 1998Dossier déclaré complet
29 septembre 1998Commission de concertation
29 octobre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)