Octroyé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/122356-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 mars 1999. La décision a été notifiée le 18 juin 1999, soit 85 jours après l'introduction.
maintenir le planimètre n°111 métro "Gare de l'Ouest"| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 25 mars 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 18 juin 1999 | 85 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)