Octroyé

Chaussée de Gand

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/122419-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 mars 1999. La décision a été notifiée le 16 septembre 1999, soit 170 jours après l'introduction.

Installer un éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 mars 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 septembre 1999	170 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 mars 1999Dossier introduit
7 avril 1999Dossier déclaré complet
16 septembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)