Octroyé

Rue Pierre-Victor Jacobs

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/123307-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Pierre-Victor Jacobs, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 mai 1999. La décision a été notifiée le 24 décembre 1999, soit 210 jours après l'introduction.

Aménager l'espace public Saint-Rémy
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 mai 1999	date de réception du dossier
Commission de concertation	13 juillet 1999
Décision notifiée	24 décembre 1999	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 mai 1999Dossier introduit
11 juin 1999Dossier déclaré complet
13 juillet 1999Commission de concertation
24 décembre 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)