Octroyé
Rue De Bonne 3
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/127083 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue De Bonne 3, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 1999. La décision a été notifiée le 29 novembre 2000, soit 355 jours après l'introduction.
construction de dépôts bus et métro| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 décembre 1999 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 25 avril 2000 | |
| Décision notifiée | 29 novembre 2000 | 355 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)