Octroyé

Rue Osseghem

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/133799 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Osseghem, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 novembre 2000. La décision a été notifiée le 4 avril 2001, soit 128 jours après l'introduction.

renouveler l'éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 novembre 2000	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 avril 2001	128 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 novembre 2000Dossier introduit
20 décembre 2000Dossier déclaré complet
4 avril 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)