Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/138182 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 août 2001. La décision a été notifiée le 8 avril 2002, soit 227 jours après l'introduction.

créer un parc urbain verdurisé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 août 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	25 septembre 2001
Décision notifiée	8 avril 2002	227 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 août 2001Dossier introduit
11 septembre 2001Dossier déclaré complet
25 septembre 2001Commission de concertation
8 avril 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)