Octroyé

Chaussée de Gand

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/138666 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : toiture. Dossier octroyé, introduit le 18 septembre 2001. La décision a été notifiée le 31 mai 2002, soit 255 jours après l'introduction.

Vernieuwen van de dekken
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 septembre 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	30 octobre 2001
Décision notifiée	31 mai 2002	255 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 septembre 2001Dossier introduit
1 octobre 2001Dossier déclaré complet
30 octobre 2001Commission de concertation
31 mai 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)