Octroyé

Place Communale

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/139141 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Communale, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 octobre 2001. La décision a été notifiée le 11 avril 2002, soit 188 jours après l'introduction.

placer une signalisation touristique devant la maison communale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 octobre 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	26 février 2002
Décision notifiée	11 avril 2002	188 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 octobre 2001Dossier introduit
16 octobre 2001Dossier déclaré incomplet
18 janvier 2002Dossier déclaré complet
26 février 2002Commission de concertation
11 avril 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)