Octroyé

Rue Mommaerts

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/142350 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Mommaerts, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 avril 2002. La décision a été notifiée le 11 juin 2003, soit 419 jours après l'introduction.

réaménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 avril 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	24 septembre 2002
Décision notifiée	11 juin 2003	419 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 avril 2002Dossier introduit
6 mai 2002Dossier déclaré incomplet
7 juin 2002Dossier déclaré complet
24 septembre 2002Commission de concertation
11 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)