Octroyé
Rue De Bonne
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/144416 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue De Bonne, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 août 2002. La décision a été notifiée le 30 avril 2003, soit 265 jours après l'introduction.
construire un tunnel de métro souterrain| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 8 août 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 avril 2003 | 265 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)