Octroyé

Rue Sainte-Marie

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/147453 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Sainte-Marie, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 février 2003. La décision a été notifiée le 13 janvier 2004, soit 337 jours après l'introduction.

réaménager les voiries et carrefours dans le cadre du Contrat de Quartier "Fonderie - Pierron".
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 février 2003	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 avril 2003
Décision notifiée	13 janvier 2004	337 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 février 2003Dossier introduit
19 février 2003Dossier déclaré complet
29 avril 2003Commission de concertation
13 janvier 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)