Octroyé

Rue Fernand Brunfaut

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/159860 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Fernand Brunfaut, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 novembre 2004. La décision a été notifiée le 24 mars 2005, soit 118 jours après l'introduction.

aménager la placette C.Q. "Fonderie - Pierron"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	24 décembre 2004 – 23 janvier 2005
Commission de concertation	1 février 2005
Décision notifiée	24 mars 2005	118 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 novembre 2004Dossier introduit
14 décembre 2004Dossier déclaré complet
24 décembre 2004Ouverture de l'enquête publique
23 janvier 2005Clôture de l'enquête publique
1 février 2005Commission de concertation
24 mars 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)