Octroyé

Rue du Bateau

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/161757 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Bateau, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 février 2005. La décision a été notifiée le 27 février 2006, soit 369 jours après l'introduction.

réaménager les rues Contrat de Quartier 2002 - Heyvaert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 février 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mars 2005 – 23 avril 2005
Commission de concertation	24 mai 2005
Décision notifiée	27 février 2006	369 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 février 2005Dossier introduit
10 mars 2005Dossier déclaré complet
24 mars 2005Ouverture de l'enquête publique
23 avril 2005Clôture de l'enquête publique
24 mai 2005Commission de concertation
27 février 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)