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Refusé

Rue de Ribaucourt

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/1712546 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Ribaucourt, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier refusé, introduit le 13 mai 2019. La décision a été notifiée le 24 février 2020, soit 287 jours après l'introduction.

Régulariser des travaux de réaménagement de la rue de Ribaucourt
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le13 mai 2019date de réception du dossier
Enquête publique22 octobre 2019 – 21 novembre 2019
Commission de concertation26 novembre 2019
Décision notifiée24 février 2020287 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
25 mChangement d'affectationle changement d'utilisation de deux rez-de-chaussée commerciaux en commerce avec consommation sur place (restauration - 2023
53 mExtension ou rehaussela régularisation de la couverture de la cour à l'arrière d'une maison unifamiliale et de la modification de la façade a2024
65 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (84m²), la ferm2024
67 mChangement d'affectationla transformation des étages d'un atelier (R+2+C), situé en intérieur d'îlot, en un logement 6-chambres, incluant l'ajou2024
68 mExtension ou rehaussele regroupement de deux surfaces d'activité (n°89-91) pour la création, partiellement en régularisation, d'un commerce a2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1862779, 12/PFD/1961356, 12/PU/1961822, 12/PU/1991661, 12/PU/2025010, 12/PU/2039129, 12/PU/1907348, 12/PU/1950874, 12/PU/2010036, 12/PU/1891757, 12/PFD/1913145, 12/PU/1979425, 12/PU/1915506, 12/PU/1968185, 12/PU/1973740, 12/PU/1950615, 12/PU/1801467, 12/SFD/1917445, 12/PU/1937750, 12/PU/2018018, 12/PU/2032591, 12/PU/2020323, 12/PU/1871787, 12/PU/1970002, 12/PU/1945691

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)