Octroyé

Rue Nicolas Doyen

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/173739 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Nicolas Doyen, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 mars 2006. La décision a été notifiée le 26 octobre 2006, soit 217 jours après l'introduction.

aménager un terminus technique pour tramways
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	17 avril 2006 – 17 mai 2006
Commission de concertation	23 mai 2006
Décision notifiée	26 octobre 2006	217 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 mars 2006Dossier introduit
29 mars 2006Dossier déclaré complet
17 avril 2006Ouverture de l'enquête publique
17 mai 2006Clôture de l'enquête publique
23 mai 2006Commission de concertation
26 octobre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)