Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/174386 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 avril 2006. La décision a été notifiée le 30 janvier 2007, soit 291 jours après l'introduction.

réaliser 2 nouveaux quais sur le site de la SNCB
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 avril 2006	date de réception du dossier
Commission de concertation	11 juillet 2006
Décision notifiée	30 janvier 2007	291 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 avril 2006Dossier introduit
4 mai 2006Dossier déclaré complet
11 juillet 2006Commission de concertation
30 janvier 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)