Octroyé

Avenue Carl Requette

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/175870 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Carl Requette, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2006. La décision a été notifiée le 10 avril 2007, soit 286 jours après l'introduction.

aménager des dispositifs visant à ralentir la circulation dans les zones 30
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	22 septembre 2006 – 22 octobre 2006
Commission de concertation	31 octobre 2006
Décision notifiée	10 avril 2007	286 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juin 2006Dossier introduit
23 août 2006Dossier déclaré complet
22 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
22 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
31 octobre 2006Commission de concertation
10 avril 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)