Octroyé

Rue Ferdinand Elbers

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/175896 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Ferdinand Elbers, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2006. La décision a été notifiée le 14 septembre 2007, soit 443 jours après l'introduction.

aménager les voiries
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	25 septembre 2006 – 25 octobre 2006
Commission de concertation	31 octobre 2006
Décision notifiée	14 septembre 2007	443 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juin 2006Dossier introduit
30 août 2006Dossier déclaré complet
25 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
25 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
31 octobre 2006Commission de concertation
14 septembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)