Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/176399 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 18 juillet 2006. La décision a été notifiée le 2 février 2007, soit 199 jours après l'introduction.

construire des locaux destinés aux mouvements des conducteurs de la STIB
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	13 novembre 2006 – 13 décembre 2006
Commission de concertation	19 décembre 2006
Décision notifiée	2 février 2007	199 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 juillet 2006Dossier introduit
9 octobre 2006Dossier déclaré complet
13 novembre 2006Ouverture de l'enquête publique
13 décembre 2006Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2006Commission de concertation
2 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)