Octroyé

Rue des Etangs Noirs

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/176727 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Etangs Noirs, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 août 2006. La décision a été notifiée le 22 juin 2007, soit 310 jours après l'introduction.

Créer un ascenseur et une correspondance interne pour les personnes à mobilité réduite à la station de métro "ETANGS NOIRS"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 août 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	13 novembre 2006 – 13 décembre 2006
Commission de concertation	19 décembre 2006
Décision notifiée	22 juin 2007	310 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 août 2006Dossier introduit
11 octobre 2006Dossier déclaré complet
13 novembre 2006Ouverture de l'enquête publique
13 décembre 2006Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2006Commission de concertation
22 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)