Octroyé

Rue Osseghem

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/177043 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Osseghem, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 1 septembre 2006. La décision a été notifiée le 29 janvier 2009, soit 881 jours après l'introduction.

réaménager la voirie, planter des arbres et créer des plateaux ralentisseurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	13 novembre 2006 – 13 décembre 2006
Commission de concertation	19 décembre 2006
Décision notifiée	29 janvier 2009	881 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 septembre 2006Dossier introduit
31 octobre 2006Dossier déclaré complet
13 novembre 2006Ouverture de l'enquête publique
13 décembre 2006Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2006Commission de concertation
29 janvier 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)