Octroyé

Rue du Comte de Flandre 39

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/177422 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Comte de Flandre 39, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 septembre 2006. La décision a été notifiée le 3 juillet 2007, soit 285 jours après l'introduction.

Installer un ascenseur pour l'accessibilité des P.M.R. de la station de métro "Comte de Flandre" - intégration dans un coin d'immeuble.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	6 février 2007 – 21 février 2007
Commission de concertation	27 février 2007
Décision notifiée	3 juillet 2007	285 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 septembre 2006Dossier introduit
10 janvier 2007Dossier déclaré complet
6 février 2007Ouverture de l'enquête publique
21 février 2007Clôture de l'enquête publique
27 février 2007Commission de concertation
3 juillet 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)