Octroyé

Rue Sainte-Marie

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/179373 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Sainte-Marie, à Molenbeek-Saint-Jean : autre. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 2006. La décision a été notifiée le 14 juin 2007, soit 184 jours après l'introduction.

placer des sculptures
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	6 février 2007 – 21 février 2007
Commission de concertation	27 février 2007
Décision notifiée	14 juin 2007	184 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 décembre 2006Dossier introduit
17 janvier 2007Dossier déclaré complet
6 février 2007Ouverture de l'enquête publique
21 février 2007Clôture de l'enquête publique
27 février 2007Commission de concertation
14 juin 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)