Octroyé

Avenue Jean Dubrucq

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/182606 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Jean Dubrucq, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 mai 2007. La décision a été notifiée le 17 octobre 2008, soit 514 jours après l'introduction.

réaménager les voiries dans le cadre du contrat de quartier Escaut/Meuse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 mai 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	20 août 2007 – 19 septembre 2007
Commission de concertation	25 septembre 2007
Décision notifiée	17 octobre 2008	514 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 mai 2007Dossier introduit
5 juin 2007Dossier déclaré complet
20 août 2007Ouverture de l'enquête publique
19 septembre 2007Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2007Commission de concertation
17 octobre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)