Octroyé

Rue Ransfort

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/199886 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Ransfort, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2008. La décision a été notifiée le 26 octobre 2009, soit 438 jours après l'introduction.

Placer un mât de signalisation touristique.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 août 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 octobre 2009	438 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 août 2008Dossier introduit
1 septembre 2008Dossier déclaré complet
26 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)