Octroyé

Rue Osseghem

Name: Rue Osseghem, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue Osseghem, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/225960 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Osseghem, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 mars 2009. La décision a été notifiée le 9 octobre 2009, soit 212 jours après l'introduction.

Rénover les voiries et les trottoirs.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2009 – 8 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	9 octobre 2009	212 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mars 2009Dossier introduit
29 avril 2009Dossier déclaré complet
23 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
9 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)