Octroyé

Chaussée de Gand

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/227240 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 avril 2009. La décision a été notifiée le 29 janvier 2010, soit 274 jours après l'introduction.

Réaménager la chaussée et aménager un demi-site propre pour le tram entre l'avenue de Karreveld et la gare de Berchem
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 2009 – 30 juin 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	29 janvier 2010	274 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 avril 2009Dossier introduit
12 mai 2009Dossier déclaré complet
31 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
29 janvier 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)